Une licence est délivrée par le régulateur, jamais par nous. Notre travail, c'est le dossier — plan d'affaires, politiques, gouvernance, capital et équipe —, son dépôt, les réponses aux questions du régulateur et le suivi jusqu'à la décision.
Chaque licence ci-dessous affiche ses honoraires de départ ou dit qu'elle se chiffre après examen. Dites-nous votre activité et votre marché : nous répondons avec les licences qui conviennent et un devis ferme avant toute signature.
Licences
Banques et établissements de crédit
- Autorisation banque universelle / établissement de créditUE / zone euro · à partir de 329 990 €
- Banque spécialisée / de nicheUE / EEE · à partir de 310 390 €
- Banque digitale / néobanque avec agrément bancaireUE / EEE · à partir de 329 990 €
- Succursale d’une banque de pays tiersUE / EEE · à partir de 303 990 €
- Acquisition d’une banque / participation qualifiéeUE / EEE · à partir de 256 890 €
- Autorisation bancaireRoyaume-Uni — PRA/FCA · à partir de 329 990 €
- Licence bancaireSuisse — FINMA · à partir de 369 990 €
- Licence banque commerciale / digitaleÉmirats arabes unis — CBUAE · à partir de 369 990 €
- Bureau de représentation / succursale bancaireJuridiction sélectionnée · à partir de 139 990 €
- Licence FinTech / acceptation de dépôtsSuisse — FINMA · sur devis
- Licence bancaire internationaleJuridiction sélectionnée · sur devis
Monnaie électronique, paiement et open banking
- Autorisation établissement de monnaie électronique (EMI)UE / EEE · à partir de 87 390 €
- Autorisation établissement de paiement (PI)UE / EEE · à partir de 90 790 €
- Enregistrement small EMIUE / EEE — selon régime national · à partir de 42 590 €
- Enregistrement small PIUE / EEE — selon régime national · à partir de 59 290 €
- AISP — information sur les comptesUE / EEE · à partir de 59 290 €
- PISP — initiation de paiementUE / EEE · à partir de 90 790 €
- AISP + PISP combinésUE / EEE · à partir de 90 790 €
- Enregistrement d’agentUE / EEE · à partir de 22 345 €
- Enregistrement de distributeur de monnaie électroniqueUE / EEE · à partir de 22 345 €
- Passeport européenUE / EEE · à partir de 11 290 €
- Extension / variation de permissionsUE / EEE · à partir de 24 990 €
- Acquisition / changement de contrôleUE / EEE · à partir de 16 690 €
- Conception du dispositif de cantonnementUE / EEE · à partir de 20 990 €
- Audit / remédiation safeguardingUE / EEE / Royaume-Uni · à partir de 25 990 €
- Préparation DORA / ICT pour établissement de paiementUE / EEE · à partir de 29 990 €
- Authorised Electronic Money Institution (AEMI)Royaume-Uni — FCA · à partir de 111 701 €
- Authorised Payment Institution (API)Royaume-Uni — FCA · à partir de 111 701 €
- Small EMI / Small PIRoyaume-Uni — FCA · à partir de 88 890 €
- Registered AISP (RAISP)Royaume-Uni — FCA · à partir de 59 290 €
Change, MSB et transmission de fonds
- Bureau de change / currency exchange officeRoyaume-Uni — HMRC · à partir de 11 990 €
- Money remittance / transmission de fondsRoyaume-Uni — FCA + HMRC · à partir de 75 590 €
- Enregistrement fédéral FinCENÉtats-Unis · à partir de 5 590 €
- Licence money transmitter — un ÉtatÉtats-Unis · à partir de 14 490 €
- Enregistrement MSBCanada — FINTRAC · à partir de 17 790 €
- Enregistrement Foreign MSBCanada — FINTRAC · à partir de 16 690 €
- Licence de change — catégorie change uniquementÉmirats arabes unis — CBUAE · à partir de 95 690 €
- Licence change + transferts / remittanceÉmirats arabes unis — CBUAE · à partir de 95 690 €
- Affiliation OAR / SRO et assujettissement AMLSuisse · à partir de 38 890 €
- Enregistrement prestataire de remittanceAustralie — AUSTRAC · à partir de 31 284 €
- Digital Currency Exchange registrationAustralie — AUSTRAC · à partir de 29 290 €
- Money Service Operator licenceHong Kong — C&ED · à partir de 32 990 €
- Standard Payment InstitutionSingapour — MAS · à partir de 108 290 €
- Major Payment InstitutionSingapour — MAS · à partir de 192 290 €
- Licence bureau de changeJuridiction sélectionnée · à partir de 32 990 €
- Licence Money Transfer Operator (MTO)Juridiction sélectionnée · à partir de 32 990 €
- Réseau multi-agences de changeJuridiction sélectionnée · à partir de 33 090 €
- Programme multi-États money transmitterÉtats-Unis · sur devis
MiCA, PSCA et actifs numériques
- Autorisation CASP — classe 1UE / EEE · à partir de 87 990 €
- Autorisation CASP — classe 2UE / EEE · à partir de 87 990 €
- CASP garde + échange crypto/fonds et crypto/cryptoUE / EEE · à partir de 87 990 €
- CASP conseil / gestion / transmission d’ordresUE / EEE · à partir de 87 990 €
- Dossier d’autorisation CASP — pack réglementaireUE / EEE · à partir de 64 990 €
- Gap analysis / readiness assessmentUE / EEE · à partir de 9 990 €
- Politiques et gouvernance CASPUE / EEE · à partir de 3 890 €
- Pack ICT, cybersécurité et DORA pour CASPUE / EEE · à partir de 7 190 €
- Passeport CASPUE / EEE · à partir de 11 290 €
- Extension de services CASPUE / EEE · à partir de 24 990 €
- Acquisition / changement de contrôle CASPUE / EEE · à partir de 64 690 €
- Autorisation émetteur d’asset-referenced token (ART)UE / EEE · à partir de 199 990 €
- Émetteur d’e-money token (EMT)UE / EEE · à partir de 79 690 €
- White paper crypto-actifUE / EEE · à partir de 16 090 €
- Conformité TFR / Travel Rule cryptoUE / EEE · à partir de 20 990 €
- Affiliation SRO pour activité cryptoSuisse · à partir de 29 190 €
- Autorisation CASP — classe 3UE / EEE · sur devis
- CASP plateforme de négociationUE / EEE · sur devis
- Enregistrement / licence VASP hors UEJuridiction sélectionnée · sur devis
- Licence Virtual Asset Service ProviderDubaï — VARA · sur devis
- Licence virtual assetsAbu Dhabi — ADGM/FSRA · sur devis
Acquisition, cartes, rails de paiement et BaaS
- Permission merchant acquiringUE / EEE / Royaume-Uni · à partir de 87 390 €
- Structure réglementaire payment gatewayJuridiction sélectionnée · à partir de 40 000 €
- Programme d’émission de cartesEurope / Royaume-Uni · à partir de 74 990 €
- Dossier BIN sponsorshipEurope / Royaume-Uni · à partir de 29 990 €
- Adhésion principale Visa / MastercardSelon éligibilité · à partir de 49 990 €
- Recherche et onboarding sponsor bankJuridiction sélectionnée · à partir de 17 790 €
- Onboarding SEPA indirect / sponsorUE / EEE · à partir de 25 990 €
- BIC et onboarding SWIFTInternational · à partir de 25 990 €
- Programme Banking-as-a-Service en marque blancheEurope / Royaume-Uni · à partir de 12 190 €
- Architecture payment orchestrationInternational · à partir de 39 990 €
- Montage Merchant of RecordInternational · à partir de 49 990 €
- RFP processor / core banking / ledgerInternational · à partir de 20 990 €
Investissement, courtage, fonds et marchés
- Autorisation ECSPUE / EEE · à partir de 87 590 €
- Autorisation AIFMUE / EEE · à partir de 199 990 €
- Autorisation UCITS ManCoUE / EEE · à partir de 269 990 €
- Licence administrateur de fonds / transfer agentJuridiction sélectionnée · à partir de 119 090 €
- Autorisation MTF / OTF / opérateur de marchéUE / EEE · à partir de 752 790 €
- Infrastructure de marché DLTUE / EEE · à partir de 701 590 €
- Enregistrement tied agent / agent liéUE / EEE · à partir de 20 690 €
- Acquisition / changement de contrôle d’une firme réguléeUE / EEE · à partir de 78 190 €
- Autorisation entreprise d’investissementUE / EEE · sur devis
- Licence courtier Forex / CFDJuridiction sélectionnée · sur devis
- Licence broker-dealerJuridiction sélectionnée · sur devis
- Gestion de portefeuille / conseil en investissementUE / EEE · sur devis
Conformité, substance et exploitation réglementaire
- Diagnostic réglementaire et choix de licenceToutes juridictions · à partir de 8 890 €
- Programme d’activité / business plan réglementaireToutes juridictions · à partir de 3 490 €
- Modèle financier prudentiel 3 ansToutes juridictions · à partir de 14 990 €
- Pack procédures opérationnellesToutes juridictions · à partir de 8 690 €
- Cadre AML/KYC/CFT completToutes juridictions · à partir de 3 690 €
- Enterprise-wide risk assessmentToutes juridictions · à partir de 5 690 €
- Pack gouvernance, conflits et comitésToutes juridictions · à partir de 3 990 €
- Dossiers dirigeants / actionnaires qualifiésToutes juridictions · à partir de 7 190 €
- Recrutement / mise en place équipe réglementaireJuridiction sélectionnée · à partir de 25 990 €
- Administrateur local / membre indépendantJuridiction sélectionnée · à partir de 10 090 €
- Compliance officer externaliséJuridiction sélectionnée · à partir de 23 363 €
- MLRO externaliséJuridiction sélectionnée · à partir de 23 363 €
- Audit interne réglementaireToutes juridictions · à partir de 4 900 €
- Reporting réglementaire récurrentToutes juridictions · à partir de 19 590 €
- ICAAP / ILAAP / plan de capitalBanque / firme régulée · à partir de 39 990 €
- Plan de remédiation réglementaireToutes juridictions · à partir de 4 900 €
- Préparation contrôle sur place / inspectionToutes juridictions · à partir de 4 900 €
- Data room réglementaire et evidence packToutes juridictions · à partir de 14 990 €
- Veille réglementaire et mise à jour des politiquesToutes juridictions · à partir de 22 890 €
- Renouvellement annuel de licenceToutes juridictions · sur devis
Questions
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